FAQ0058 : Mise jour CCAM 

Information pour les praticiens qui utilisent la CCAM (Codification Commune des Actes Médicaux ) : 

En l'absence de mise à jour vous risquez d'avoir des rejets. 

* Secteur conventionné et signature ou non du contrat d'accès aux soins. 

Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter votre caisse 

Extrait fiche d'information CCAM65

La version 65 de la CCAM permettant la mise en œuvre :

 

- au 12 octobre 2020 de :

1. Création des paragraphes 08.04.06 et 17.02.07

2. Création de 11 actes : FEFF438, FEFF220, FGLF671, ZCGC718, ZCGA765, ZCGD069, ZCGC025, ZCGA433, ZCGA760, ZZQX065, ZZQX086

3. Création d’associations pour les actes : ZCGC718, ZCGA765, ZCGD069, ZCGC025, ZCGA433, ZCGA760.

4. Modification de notes d’actes : FEPF001, FEPF004

5. Ajout de la majoration DROM : ZZQX065

 

- au 8 novembre 2020 de :

6. Ouverture prescripteur/exécutant de l’acte : YYYY185

Conformément à l’arrêté du 14 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie publié au JO du 20 août 2019 et à la décision UNCAM du 12 novembre 2019 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, publiée au JO du 21 janvier 2020.

Accès à la note d'information CCAM 65

Accès à la note de définitions des contextes tarifaires et principes

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