FAQ0058 : Mise jour CCAM 

Information pour les praticiens qui utilisent la CCAM (Codification Commune des Actes Médicaux ) : 

En l'absence de mise à jour vous risquez d'avoir des rejets. 

* Secteur conventionné et signature ou non du contrat d'accès aux soins. 

Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter votre caisse 

Extrait fiche d'information CCAM67

La version 67 de la CCAM permet la mise en œuvre au 26 avril 2021 de :

1. Création de 2 actes : EQLA665, EQGA214

2. Modification de la note d'indication d’acte : DBBF198

Conformément à la décision UNCAM du 16 février 2021 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, publiée au JO du 27 mars 2021. 

 

NB : ces 3 actes afférents à cette décision ne sont pas présents dans cette livraison car ils sont réalisables uniquement en établissements (chirurgie lourde), vous ne les retrouverez donc pas dans la base livrée.

Information hors Journal Officiel  :

 

Modifications hors JO : 

 

La version V67 de la CCAM intègre également des modifications de la base non mentionnées dans la décision du 16 février 2021 publiée au Journal officiel du 27 mars 2021 (pour le détail se reporter à la note d'information CCAM 67 dont le lien se trouve en bas de cette page).

 

·         Création de la catégorie médicale ACP sous le code CY

·         Ajout de la catégorie médicale ACP (CY) pour 194 actes

·         Création de 2 actes non pris en charge : HBLD610, HBJA247

 

Toute consultation ou téléchargement de cette base doit s'accompagner impérativement de la consultation ou du téléchargement des Dispositions Générales et Dispositions Diverses, présentant l'ensemble des règles tarifaires à appliquer pour la CCAM, qui sont modifiées avec la version 6

 

Conformément à l’arrêté du 14 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie publié au JO du 20 août 2019 et à la décision UNCAM du 12 novembre 2019 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, publiée au JO du 21 janvier 2020.

Accès à la note d'information CCAM 67

Accès à la note de définitions des contextes tarifaires et principes

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