FAQ0058 : Mise jour CCAM au 21 février 2020

Information pour les praticiens qui utilisent la CCAM (Codification Commune des Actes Médicaux ) : 

En l'absence de mise à jour vous risquez d'avoir des rejets. 

* Secteur conventionné et signature ou non du contrat d'accès aux soins. 

Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter votre caisse 

Extrait fiche d'information CCAM62

La version 62 de la CCAM permet la mise en œuvre au 20/02/2020 de :

1. Création d’un supplément pour les médecins : YYYY755

2. Création d’une note de facturation : YYYY755 

3. Création de tarif pour l’acte : YYYY755 

4. Création d’une note à la subdivision « 19.03.04 – Autres modificateurs » 

5. Ajout d’association aux actes : HBGD038 et YYYY755 

6. Création du modificateur 4 pour 1443 actes 

7. Création du modificateur 5 pour 373 actes 

8. Ajout des modificateurs J,K,T pour 44 actes 

9. Ajout du modificateur O pour 17 actes 

10. Modification de libellé pour 3 actes

 11. Modification de notes pour 10 actes 

12. Suppression du modificateur O pour 8 actes 

13. Modification de tarifs pour 19 actes 

14. Ajout du code TS exécutant pour 3 actes

Conformément à l’arrêté du 14 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie publié au JO du 20 août 2019 et à la décision UNCAM du 12 novembre 2019 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, publiée au JO du 21 janvier 2020.

Accès à la note d'information CCAM 62

Accès à la note de définitions des contextes tarifaires et principes

Aller à la page d'accueil de http://www.fisi.fr