FAQ0051 : Mise à jour CCAM 

Information pour les praticiens qui utilisent la CCAM (Codification Commune des Actes Médicaux ) : 

En l'absence de mise à jour vous risquez d'avoir des rejets. 

 

* Secteur conventionné et signature ou non du contrat d'accès aux soins. 

Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter votre caisse 

Extrait fiche d'information CCAM49  

La version 49 de la CCAM permet la mise en œuvre au 1er octobre 2017 :

Conformément à l'arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, à l'arrêté du 19 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale et fixant le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétique ou d'orthopédie dento-faciale applicable aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux décisions du 17 juillet 2017 et du 24 juillet 2017 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, publiées au JO du 31 mars 2017, 25 avril 2017  et du 1er septembre 2017.

Accès à la note d'information CCAM 49  En attente

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