FAQ0048 : Mise à jour CCAM 

Information pour les praticiens qui utilisent la Codification Commune des Actes Médicaux (CCAM) : 

En l'absence de mise à jour vous risquez d'avoir des rejets. 

 

* Secteur conventionné et signature ou non du contrat d'accès aux soins. 

Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter votre caisse 

Extrait fiche d'information CCAM47  

La version 47 de la CCAM permet la mise en œuvre au 15 juin 2017 :

 TRES IMPORTANT : Les sages-femmes, ainsi que les chirurgiens et gynécologues-obstétriciens conventionnés ayant adhéré à l’OPTAM doivent, à partir du 15 juin, utiliser le modificateur T à la place du modificateur K.

Conformément aux décisions du 3 janvier 2017 et du 23 février 2017 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, publiées au JO du 22 mars 2017 et du 27 avril 2017.

 La version V47 de la CCAM intègre également des modifications de la base non mentionnées dans les décisions UNCAM du 3 janvier et du 21 février 2017 publiées au Journal officiel du 22 mars 2017, la date deffet est au 28 avril 2017.

  1. Blocage des associations d’échographie ;

  2. Suppression de D1 de la spécialité exécutante pour les actes MDQK001 et MDQK002 ;

  3. Rajout de D1 pour la spécialité prescripteur et la spécialité exécutante de certains actes.

Accès à la fiche Mémo CCAM 47  

Accès à la note d'information CCAM 47 

 

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