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Le décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations modifie le montant de la participation assuré applicable à partir du 1er Janvier 2019

Le PAV passe de 18€ à 24€ 

Publics concernés : assurés et organismes d'assurance maladie.
Objet : conditions de prise en charge des frais relatifs à divers actes et prestations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du troisième alinéa de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er juin 2019 

Texte du décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018

 

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